Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2446-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/07/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/2446
IntituléType d’installations de stockage[Article 211, paragraphe 1, point b), du code]
RattachementCHAPITRE 3 — Entreposage douanier
Règlement délégué (UE) 2015/2446
TITRE VII — RÉGIMES PARTICULIERS
CHAPITRE 3 — Entreposage douanier
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2446-20260701)
Référencearticle 203 du règlement délégué (UE) 2015/2446EUR-Lex →
Les autorisations d’exploitation d’installations de stockage pour l’entreposage douanier de marchandises précisent le type d’entrepôt douanier à utiliser pour chaque autorisation, parmi les types suivants:
a) entrepôt douanier public de type I;
b) entrepôt douanier public de type II;
c) entrepôt douanier privé.
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