| Colonne de l’annexe B | Déclarations/notifications/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union | Exigences transitoires en matière de données dans le règlement délégué (UE) 2016/341 | Colonne de l’annexe D | Projet figurant dans le programme de travail du CDU établi par la décision d’exécution (UE) 2019/2151
| A1 | Déclaration sommaire de sortie | Annexe 9 – Appendice A | s.o. |
10. Système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU
| A2 | Déclaration sommaire de sortie – Envois express | Annexe 9 – Appendice A | s.o. |
10. Système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU
| A3 | Notification de réexportation | s.o. | s.o. |
10. Système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU
| B1 | Déclaration d’exportation et déclaration de réexportation | Annexe 9 – Appendice C1 | s.o. |
10. Système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU
| B2 | Régime particulier – Transformation – Déclaration pour perfectionnement passif | Annexe 9 – Appendice C1 | s.o. |
12. Régimes particuliers dans le cadre du CDU – Volet 1 Régime particulier national d’exportation (RP EXP)
| B3 | Déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union | Annexe 9 – Appendice C1 | s.o. |
12. Régimes particuliers dans le cadre du CDU – Volet 1 Régime particulier national d’exportation (RP EXP)
| B4 | Déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux | s.o. | B4 |
10. Système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU
| C1 | Déclaration d’exportation simplifiée | Annexe 9 – Appendice A | s.o. |
10. Système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU
| C2 | Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'exportation | s.o. | C2 |
12. Régimes particuliers dans le cadre du CDU – Volet 1 Régime particulier national d’exportation (RP EXP)
| D1 | Régime particulier – Déclaration de transit | Annexe 9 – Appendices C1 et C2 | s.o. |
9. Mise à niveau du nouveau système de transit informatisé (NSTI/NCTS) dans le cadre du CDU – Phase 5
| D2 | Régime particulier – Déclaration de transit avec un jeu de données restreint – (transport par fer, air et mer) | s.o. | s.o. |
9. Mise à niveau du nouveau système de transit informatisé (NSTI/NCTS) dans le cadre du CDU – Phase 5
| D3 | Régime particulier – Transit – Utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane – (transport par air et mer) | | D3 | Système national non couvert par la décision d’exécution (UE) 2019/2151
| D4 | Notification de présentation relative à la déclaration de transit préalablement déposée | s.o. | s.o. |
9. Mise à niveau du nouveau système de transit informatisé (NSTI/NCTS) dans le cadre du CDU – Phase 5
| E1 | Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union (T2L/T2LF) | Annexe 9 – Appendice C1 | s.o. |
8. Preuve du statut de l’Union dans le cadre du CDU – Phase 1
| E2 | Manifeste douanier des marchandises | s.o. | s.o. |
8. Preuve du statut de l’Union dans le cadre du CDU – Phase 2
| F10 | Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire | Annexe 9 – Appendice A | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3
| F11 | Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Lettre de transport «mère» (master bill of lading) avec connaissement(s) maritime(s) émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) sous-jacent(s) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire au niveau du connaissement maritime émis par un groupeur | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3
| F12 | Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Lettre de transport «mère» (master bill of lading) uniquement | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3
| F13 | Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) uniquement | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3
| F14 | Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) uniquement | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3
| F15 | Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) avec les informations nécessaires de la part du destinataire | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3
| F16 | Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Informations nécessaires devant être fournies par le destinataire du contrat de transport au niveau le plus bas [connaissement maritime émis par un groupeur lorsque la lettre de transport «mère» (master bill of lading) n’est pas un connaissement nominatif (straight bill of lading)] | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3
| F20 | Fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant chargement | Annexe 9 – Appendice A | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2
| F21 | Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposée avant arrivée | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2
| F22 | Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien «fille» (house air waybill) déposée avant arrivée – Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1 | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2
| F23 | Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, sans référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2
| F24 | Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, avec référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2
| F25 | Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2
| F26 | Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et comportant des informations supplémentaires de la lettre de transport aérien «fille» (house air waybill) | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2
| F27 | Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2
| F28 | Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement – Lettre de transport aérien direct | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2
| F29 | Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée – Lettre de transport aérien direct | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2
| F30 | Envois express — Jeu complet de données déposé avant arrivée | Annexe 9 – Appendice A | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2
| F31 | Déclaration sommaire d’entrée – Envois express en fret aérien général – Jeu complet de données déposé avant arrivée par le transporteur express | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2
| F32 | Déclaration sommaire d’entrée – Envois express – Jeu minimal de données à déposer avant chargement en rapport avec les situations définies à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 1
| F33 | Déclaration sommaire d’entrée – Envois express en fret aérien général – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien «fille» (house air waybill) déposée avant arrivée par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1 | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2
| F40 | Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport «mère» par route | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3
| F41 | Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport «mère» par chemin de fer | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3
| F42 | Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) comportant les informations nécessaires de la lettre de transport postal aérien déposée conformément aux délais applicables au mode de transport concerné | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2
| F43 | Envois postaux – Jeu partiel de données – Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2 | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 1
| F44 | Envoi postal – Jeu partiel de données – Numéro d’identification du récipient déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2 | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 1
| F45 | Envoi postal – Jeu partiel de données – Lettre de transport «mère» (master bill of lading) uniquement | s.o. | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3
| F50 | Transport routier | Annexe 9 – Appendice A | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3
| F51 | Transport ferroviaire | Annexe 9 – Appendice A | s.o. |
17. Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3
| G2 | Notification d’arrivée | s.o. | s.o. |
13. Notification de l'arrivée, notification de la présentation et dépôt temporaire dans le cadre du CDU
| G3 | Présentation en douane des marchandises | s.o. | s.o. |
13. Notification de l'arrivée, notification de la présentation et dépôt temporaire dans le cadre du CDU
| G4 | Déclaration de dépôt temporaire | s.o. | s.o. |
13. Notification de l'arrivée, notification de la présentation et dépôt temporaire dans le cadre du CDU
| G5 | Notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire | s.o. | s.o. |
13. Notification de l'arrivée, notification de la présentation et dépôt temporaire dans le cadre du CDU
| H1 | Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière | Annexe 9 – Appendice C1 | H1 |
14. Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU
| H2 | Régime particulier – Stockage – Déclaration pour entreposage douanier | Annexe 9 – Appendice C1 | H2 |
14. Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU
| H3 | Régime particulier – Utilisation spécifique – Déclaration d’admission temporaire | Annexe 9 – Appendice C1 | H3 |
14. Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU
| H4 | Régime particulier – Transformation – Déclaration de perfectionnement actif | Annexe 9 – Appendice C1 | H4 |
14. Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU
| H5 | Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux | s.o. | H5 |
14. Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU
| H6 | Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique | s.o. | H6 |
14. Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU
| H7 | Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, paragraphe 1, ou à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009 | s.o. | H7 |
| I1 | Déclaration d’importation simplifiée | Annexe 9 – Appendice A | I1 |
14. Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU
| I2 | Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'importation | s.o. | I2 |
14. Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU