(2) Durant ses travaux préparatoires, la Commission a procédé aux consultations appropriées, notamment au niveau des experts et auprès des parties prenantes, qui ont apporté une contribution active à l’élaboration du présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2015/2446 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/2446
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2446
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32015R2446)
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