Règlement délégué (UE) 2015/2446 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2446
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2446
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32015R2446)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2015/2446EUR-Lex →

(4) Les régimes s’appuyant sur des systèmes informatiques prévus dans le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission et déjà appliqués dans les domaines de l’importation, de l’exportation et du transit se sont avérés efficaces. Il convient dès lors de continuer à appliquer ces règles.

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