(40) Afin de trouver un équilibre entre facilitation et contrôle, il est nécessaire de définir des conditions appropriées, distinctes de celles applicables aux régimes particuliers, pour l’utilisation de la déclaration simplifiée et l’inscription dans les écritures du déclarant sous la forme de simplifications pour le placement des marchandises sous un régime particulier.
Règlement délégué (UE) 2015/2446 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/2446
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2446
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32015R2446)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.