(43) Pour offrir plus de souplesse aux opérateurs économiques et aux autorités douanières, il y a lieu d’autoriser les peseurs de bananes agréés à établir un certificat de pesage de bananes qui sera utilisé comme document d’accompagnement pour la vérification de la déclaration en douane de mise en libre pratique.
Règlement délégué (UE) 2015/2446 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/2446
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2446
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32015R2446)
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