Règlement délégué (UE) 2015/2446 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2446
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2446
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32015R2446)
RéférenceConsidérant 45 du règlement délégué (UE) 2015/2446EUR-Lex →

(45) En vue de parvenir à un juste équilibre entre la réduction des charges administratives au minimum pour les administrations douanières et les opérateurs économiques et l’application correcte des régimes de transit et la prévention des abus, il y a lieu de proposer des simplifications du transit aux opérateurs économiques fiables, sur la base de critères harmonisés dans toute la mesure du possible. Par conséquent, il convient d’aligner les exigences en matière d’accès à ces simplifications sur les conditions et critères applicables aux opérateurs économiques qui souhaitent obtenir le statut d’OEA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2446. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).