(48) Il y a lieu de simplifier et de rationaliser les régimes douaniers relatifs à l’entrepôt douanier, aux zones franches, à la destination particulière, au perfectionnement actif et au perfectionnement passif afin de rendre l’utilisation de ces régimes particuliers plus attrayante pour les opérateurs. Les divers régimes de perfectionnement actif dans le cadre du système du rembours et du système de la suspension et le régime de la transformation sous douane devraient donc fusionner en un régime unique de perfectionnement actif.
Règlement délégué (UE) 2015/2446 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/2446
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2446
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32015R2446)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.