(50) Pour que les opérateurs puissent bénéficier d’une souplesse accrue en ce qui concerne l’utilisation de marchandises équivalentes, il devrait être possible d’utiliser des marchandises équivalentes dans le cadre du régime du perfectionnement passif.
Règlement délégué (UE) 2015/2446 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/2446
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2446
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32015R2446)
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