(53) Il est approprié de déterminer précisément les cas dans lesquels la circulation des marchandises placées sous un régime particulier autre que le transit est autorisée, de sorte qu’il ne soit pas nécessaire de recourir au régime du transit externe de l’Union, qui nécessiterait deux déclarations en douane supplémentaires.
Règlement délégué (UE) 2015/2446 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/2446
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2446
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32015R2446)
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