(58) Les règles générales complétant le code sont étroitement liées, elles ne peuvent pas être séparées en raison du caractère interdépendant de leur objet et elles contiennent des règles horizontales qui s’appliquent dans le cadre de plusieurs régimes douaniers. Il est dès lors opportun de les regrouper en un seul règlement afin de garantir la cohérence juridique.
Règlement délégué (UE) 2015/2446 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/2446
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2446
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32015R2446)
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