Article considérant 6

(6) En vue de garantir des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs postaux et les autres opérateurs, il convient d’adopter un cadre uniforme pour le dédouanement des envois de correspondance et des envois postaux afin de pouvoir utiliser des systèmes informatiques. Afin de faciliter les échanges tout en évitant la fraude et en protégeant les droits des consommateurs, il est nécessaire de définir des règles appropriées et réalistes pour la déclaration en douane des envois postaux, qui tiennent dûment compte de l’obligation qui incombe aux opérateurs postaux de fournir un service postal universel conformément aux statuts de l’Union postale universelle.