Article considérant 8

(8) Dans les cas où l’utilisation des procédés informatiques de traitement des données représenterait un effort excessif pour les opérateurs économiques, il y a lieu, afin de réduire cet effort, d’autoriser l’utilisation d’autres moyens, en particulier pour la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union pour les envois commerciaux présentant une valeur limitée, ou l’utilisation de la déclaration verbale d’exportation également pour les marchandises commerciales, à condition que leur valeur ne dépasse pas le seuil statistique. Il en va de même pour un voyageur autre qu’un opérateur économique dans le cas où il introduit une demande de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union ou pour les navires de pêche d’une longueur maximale donnée. De plus, en raison des obligations découlant des accords internationaux qui prévoient que les procédures sont effectuées sur support papier, il serait contraire à ces accords de rendre obligatoire l’utilisation des procédés informatiques de traitement des données.