Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléDélivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1(Article 64, paragraphe 1, du code)
RattachementSous-section 10 — Preuves de l’origine applicables dans le cadre des règles d’origine aux fins des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
TITRE II — ÉLÉMENTS SUR LA BASE DESQUELS LES DROITS À L’IMPORTATION OU À L’EXPORTATION ET D’AUTRES MESURES SONT APPLIQUÉS DANS LE CADRE DES ÉCHANGES DE MARCHANDISES
CHAPITRE 2 — Origine des marchandises
Section 2 — Origine préférentielle
Sous-section 10 — Preuves de l’origine applicables dans le cadre des règles d’origine aux fins des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 118 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l’exportateur peut réclamer aux autorités compétentes qui l’ont délivré un duplicata établi sur la base des documents d’exportation qui sont en leur possession.
2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d’une des mentions suivantes:
BG: «ДУБЛИКАТ»
ES: «DUPLICADO»
HR: «DUPLIKAT»
CS: «DUPLIKÁT»
DA: «DUPLIKÁT»
DE: «DUPLIKAT»
ET: «DUPLIKAAT»
EL: «ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ»
EN: «DUPLICATE»
FR: «DUPLICATA»
IT: «DUPLICATO»
LV: «DUBLIKĀTS»
LT: «DUBLIKATAS»
HU: «MÁSODLAT»
MT: «DUPLIKAT»
NL: «DUPLICAAT»
PL: «DUPLIKAT»
PT: «SEGUNDA VIA»
RO: «DUPLICAT»
SL: «DVOJNIK»
SK: «DUPLIKÁT»
FI: «KAKSOISKAPPALE»
SV: «DUPLIKAT»
3. La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case «Observations» du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
4. Le duplicata, sur lequel est reproduite la date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.