Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléConversions monétaires aux fins de la détermination de la valeur en douane[Article 53, paragraphe 1, point a), du code]
RattachementCHAPITRE 3 — Valeur en douane des marchandises
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
TITRE II — ÉLÉMENTS SUR LA BASE DESQUELS LES DROITS À L’IMPORTATION OU À L’EXPORTATION ET D’AUTRES MESURES SONT APPLIQUÉS DANS LE CADRE DES ÉCHANGES DE MARCHANDISES
CHAPITRE 3 — Valeur en douane des marchandises
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 146 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →
1. Conformément à l’article 53, paragraphe 1, point a), du code, les taux de change suivants sont utilisés pour les conversions monétaires aux fins de la détermination de la valeur en douane:
a) le taux de change publié par la Banque centrale européenne, pour les États membres dont la monnaie est l’euro;
b) le taux de change publié par l’autorité nationale compétente ou, lorsque l’autorité nationale a désigné une banque privée aux fins de la publication du taux de change, le taux de change publié par cette banque privée, pour les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro.
2. Le taux de change à utiliser conformément au paragraphe 1 est le taux de change publié l’avant-dernier mercredi de chaque mois.
Si aucun taux de change n’a été publié ce jour-là, le taux le plus récemment publié s’applique.
3. Le taux de change s’applique pendant un mois, à partir du premier jour du mois suivant.
4. Si aucun taux de change, tel que visé aux paragraphes 1 et 2, n’a été publié, le taux à utiliser aux fins de l’application de l’article 53, paragraphe 1, point a), du code est déterminé par l’État membre concerné. Ce taux doit refléter aussi étroitement que possible la valeur de la monnaie de l’État membre concerné.
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