Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléCalcul aux fins du transit commun(Article 89, paragraphe 2, du code)
RattachementSous-section 1 — Régime du transit de l’Union
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
TITRE III — DETTE DOUANIÈRE ET GARANTIES
CHAPITRE 1 — Garantie du montant d’une dette douanière existante ou potentielle
Section 3 — Dispositions relatives au régime du transit de l’Union et aux régimes régis par les conventions TIR et ATA
Sous-section 1 — Régime du transit de l’Union
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 159 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →
Aux fins du calcul visé à l’article 148 et à l’article 155, paragraphe 3, point b), deuxième alinéa, du présent règlement, les marchandises de l’Union transportées conformément à la convention relative à un régime de transit commun sont considérées comme des marchandises non Union.
Nota : JO L 226 du 13.8.1987, p. 2.
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