Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléRévocation et résiliation d’un engagement de caution dans le cas d’une garantie isolée par titres[Article 92, paragraphe 1, point b), et article 94 du code]
RattachementSous-section 1 — Régime du transit de l’Union
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
TITRE III — DETTE DOUANIÈRE ET GARANTIES
CHAPITRE 1 — Garantie du montant d’une dette douanière existante ou potentielle
Section 3 — Dispositions relatives au régime du transit de l’Union et aux régimes régis par les conventions TIR et ATA
Sous-section 1 — Régime du transit de l’Union
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 161 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →
L’autorité douanière dont relève le bureau de douane de garantie introduit sans délai dans le système informatique visé à l’article 273, paragraphe 1, du présent règlement, les ‘informations concernant la révocation ou la résiliation d’un engagement de caution dans le cas d’une garantie isolée sous forme de titres, ainsi que la date de prise d’effet de ladite révocation ou résiliation.
À compter du jour d'effet de la révocation ou de la résiliation, les titres de garantie isolée émis antérieurement ne peuvent plus être utilisés pour le placement de marchandises sous le régime de transit de l'Union.
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