L’article 169 s’applique mutadis mutandis au recouvrement des autres impositions applicables aux marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire au titre de la convention ATA ou de la convention d’Istanbul.
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article
Article 170
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléRecouvrement des autres impositions applicables aux marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire au titre de la convention ATA ou de la convention d’Istanbul[Article 226, paragraphe 3, point c), du code]
Rattachement
Sous-section 1
- Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
- TITRE III — DETTE DOUANIÈRE ET GARANTIES
- CHAPITRE 2 — Recouvrement, paiement, remboursement et remise du montant des droits à l’importation ou à l’exportation
- Section 1 — Détermination du montant des droits à l’importation ou à l’exportation, notification de la dette douanière et prise en compte
- Sous-section 1
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
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