Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléNotification des décisions RCO(Article 6, paragraphe 3, du code)
RattachementSous-section 3 — Décisions en matière de renseignements contraignants
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2 — Droits et obligations des personnes au regard de la législation douanière
Section 2 — Décisions relatives à l’application de la législation douanière
Sous-section 3 — Décisions en matière de renseignements contraignants
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 18 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →
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