Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article

Article 192

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléDéclaration de dépôt temporaire(Article 145 du code)
Rattachement
Section 3 — Dépôt temporaire de marchandises
  1. Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
  2. TITRE IV — MARCHANDISES INTRODUITES SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE L’UNION
  3. CHAPITRE 2 — Arrivée des marchandises
  4. Section 3 — Dépôt temporaire de marchandises
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 192 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →

Lorsqu’une déclaration en douane est déposée avant la présentation en douane des marchandises prévue conformément à l’article 171 du code, les autorités douanières peuvent considérer ladite déclaration comme une déclaration de dépôt temporaire.

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