Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléSystème informatique relatif au placement des marchandises sous un régime douanier(Article 16, paragraphe 1, du code)
RattachementSection 1 — Dispositions générales
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
TITRE V — RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AU STATUT DOUANIER, AU PLACEMENT DE MARCHANDISES SOUS UN RÉGIME DOUANIER, À LA VÉRIFICATION, À LA MAINLEVÉE ET À LA DISPOSITION DES MARCHANDISES
CHAPITRE 2 — Placement des marchandises sous un régime douanier
Section 1 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 216 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →
Des systèmes informatiques mis en place conformément à l’article 16, paragraphe 1, du code sont utilisés pour traiter et échanger des informations relatives au placement des marchandises sous un régime douanier.
Le premier alinéa du présent article s’applique à compter des dates auxquelles auront lieu la mise à niveau des systèmes nationaux d’importation et le déploiement du système relatif aux régimes particuliers dans le cadre du CDU et du SAE dans le cadre du CDU visés à l’annexe de la décision d’exécution 2014/255/UE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.