1. Le bureau de douane désigné par l’État membre dans lequel commence l’activité militaire sur le territoire douanier de l’Union fournit aux forces militaires d’un État membre stationnées sur son territoire des formulaires UE 302, qui:
a) sont préauthentifiés par le cachet et la signature d’un fonctionnaire de ce bureau;
b) sont référencés par numéro d’ordre;
c) portent l’adresse complète de ce bureau de douane désigné, aux fins du renvoi de l’exemplaire du formulaire UE 302.
2. Au moment de l’expédition des marchandises, les forces militaires de l’État membre effectuent l’une des opérations suivantes:
a) elles introduisent les données du formulaire UE 302 électroniquement auprès du bureau de douane désigné;
b) elles remplissent le formulaire UE 302 en signant, visant et datant une déclaration authentifiée qui certifie que les marchandises sont transportées sous leur contrôle.
3. Lorsque les forces militaires de l’État membre procèdent conformément au paragraphe 2, point b), elles fournissent sans délai un exemplaire du formulaire UE 302 au bureau de douane désigné comme compétent pour les formalités et les contrôles douaniers applicables aux forces militaires de l’État membre qui expédient les marchandises ou pour le compte desquelles les marchandises sont expédiées.
Les autres exemplaires du formulaire UE 302 accompagnent l’envoi jusqu’aux forces militaires de l’État membre de destination, qui les visent et les signent à l’arrivée des marchandises.
À l’arrivée des marchandises, deux exemplaires du formulaire sont remis au bureau de douane désigné comme compétent pour les formalités et les contrôles douaniers applicables aux forces militaires de l’État membre de destination.
Ce bureau de douane désigné conserve un exemplaire et renvoie le deuxième exemplaire au bureau de douane compétent pour les formalités et les contrôles douaniers applicables aux forces militaires de l’État membre qui expédient les marchandises ou pour le compte desquelles les marchandises sont expédiées.