Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléExamen des échantillons(Articles 189 et 190 du code)
RattachementSection 1 — Vérification
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
TITRE V — RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AU STATUT DOUANIER, AU PLACEMENT DE MARCHANDISES SOUS UN RÉGIME DOUANIER, À LA VÉRIFICATION, À LA MAINLEVÉE ET À LA DISPOSITION DES MARCHANDISES
CHAPITRE 3 — Vérification et mainlevée des marchandises
Section 1 — Vérification
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 241 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →
1. Lorsque l’examen des échantillons des mêmes marchandises aboutit à des résultats divergents nécessitant un traitement douanier différent, d’autres échantillons sont prélevés, si possible.
2. Lorsque les résultats de l’examen des autres échantillons confirment les résultats divergents, les marchandises sont considérées comme étant constituées de marchandises différentes dans des quantités correspondant aux résultats de l’examen. Il en va de même lorsqu’il n’est pas possible de prélever d’autres échantillons.
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