1. Lorsque les autorités douanières vérifient l’exactitude des énonciations contenues dans une déclaration en douane, elles consignent le fait qu’une vérification a été effectuée ainsi que les résultats de cette vérification.
Lorsque seule une partie des marchandises a été examinée, les marchandises examinées sont enregistrées.
En cas d’absence du déclarant, celle-ci est enregistrée.
2. Les autorités douanières informent le déclarant des résultats de la vérification.
3. Lorsque les résultats de la vérification de la déclaration en douane ne sont pas conformes aux énonciations figurant dans la déclaration, les autorités douanières déterminent et enregistrent les énonciations qui doivent être prises en considération aux fins:
a) du calcul du montant des droits à l’importation ou à l’exportation et d’autres impositions applicables aux marchandises;
b) du calcul de toute restitution ou tout autre montant ou avantage financier institués à l’exportation dans le cadre de la politique agricole commune;
c) de l’application de toute autre disposition régissant le régime douanier sous lequel les marchandises sont placées.
4. Lorsque l’origine non préférentielle déclarée se révèle incorrecte, l’origine à prendre en considération aux fins du paragraphe 3, point a), est déterminée sur la base des preuves produites par le déclarant, ou si celles-ci ne sont pas suffisantes ni satisfaisantes, sur la base de toute information disponible.
5. Lorsque les autorités douanières constatent, sur la base des résultats de la vérification, que la déclaration en douane couvre des marchandises qui ont été vendues dans le cadre d’une série de ventes successives conclues avant l’introduction de ces marchandises sur le territoire douanier de l’Union et que l’une de ces ventes constitue une vente à distance au sens de l’article 14, paragraphe 4, point 2, de la directive 2006/112/CE, elles ne prennent en considération que la vente à distance pour l’application des dispositions régissant le régime douanier sous lequel les marchandises sont placées.