Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article

Article 257

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléExonération des droits à l’importation(Article 208, paragraphe 2, du code)
Rattachement
Section 2 — Produits de la pêche maritime et autres produits extraits de la mer
  1. Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
  2. TITRE VI — MISE EN LIBRE PRATIQUE ET EXONÉRATION DES DROITS À L’IMPORTATION
  3. CHAPITRE 2 — Exonération des droits à l’importation
  4. Section 2 — Produits de la pêche maritime et autres produits extraits de la mer
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 257 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →

Des éléments démontrant que les conditions fixées à l’article 208, paragraphe 1, du code sont remplies peuvent être produits conformément aux dispositions des articles 213, 214 et 215 du présent règlement et des articles 130, 131, 132 et 133 du règlement délégué (UE) 2015/2446, selon le cas.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R2447-20260701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).