Lorsque, durant leur circulation d’un point à un autre du territoire douanier de l’Union, les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union et y sont réintroduites, les formalités et contrôles douaniers applicables conformément à la convention TIR, à la convention ATA, à la convention d’Istanbul, à la convention entre les États parties du traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres le 19 juin 1951, ou conformément aux statuts de l’Union postale universelle sont accomplis au moment où les marchandises quittent temporairement le territoire douanier de l’Union et lorsqu’elles sont réintroduites sur ledit territoire.
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article
Article 272
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléContrôles et formalités applicables aux marchandises qui quittent le territoire douanier de l’Union ou qui y sont réintroduites[Article 226, paragraphe 3, points b), c), e) et f), et article 227, paragraphe 2, points b), c), e) et f), du code]
Rattachement
Sous-section 1 — Dispositions générales
- Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
- TITRE VII — RÉGIMES PARTICULIERS
- CHAPITRE 2 — Transit
- Section 1 — Régime du transit externe et interne
- Sous-section 1 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
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