Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléOpération TIR effectuée dans des circonstances particulières[Article 6, paragraphe 3, point b), article 226, paragraphe 3, point b), et article 227, paragraphe 2, point b), du code]
RattachementSous-section 2 — Circulation des marchandises dans le cadre des opérations TIR
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
TITRE VII — RÉGIMES PARTICULIERS
CHAPITRE 2 — Transit
Section 1 — Régime du transit externe et interne
Sous-section 2 — Circulation des marchandises dans le cadre des opérations TIR
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 274 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →
L’autorité douanière accepte un carnet TIR sans échange de données du carnet TIR aux fins de l’opération TIR en cas de panne temporaire:
a) du système de transit électronique;
b) du système informatique utilisé par les titulaires du carnet TIR pour déposer les données du carnet TIR au moyen de procédés informatiques de traitement des données;
c) de la connexion électronique entre le système informatique utilisé par les titulaires du carnet TIR pour déposer les données du carnet TIR au moyen de procédés informatiques de traitement des données et du système de transit électronique.
L’acceptation des carnets TIR sans échange de données du carnet TIR en cas de panne temporaire visée aux points b) ou c) est soumise à l’approbation des autorités douanières.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.