Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article

Article 285

Article abrogé.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
Rattachement
Sous-section 4 — Circulation des marchandises sous le couvert d’un formulaire OTAN 302 ou d’un formulaire UE 302
  1. Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
  2. TITRE VII — RÉGIMES PARTICULIERS
  3. CHAPITRE 2 — Transit
  4. Section 1 — Régime du transit externe et interne
  5. Sous-section 4 — Circulation des marchandises sous le couvert d’un formulaire OTAN 302 ou d’un formulaire UE 302
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 285 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32020R0893]

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