Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléCirculation de marchandises non Union acheminées sous la responsabilité d’un opérateur postal sous le régime du transit externe
RattachementSous-section 5 — Transit des marchandises transportées par la poste
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
TITRE VII — RÉGIMES PARTICULIERS
CHAPITRE 2 — Transit
Section 1 — Régime du transit externe et interne
Sous-section 5 — Transit des marchandises transportées par la poste
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 288 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →
[Article 226, paragraphe 3, point f), du code]
Lorsque des marchandises non Union sont transportées sous le régime du transit externe, conformément à l’article 226, paragraphe 3, point f), du code, l’envoi de marchandises acheminées sous la responsabilité d’un opérateur postal et tout document d’accompagnement portent une étiquette figurant à l’annexe 72-01 du présent règlement.
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