Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article

Article 295

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléChamp d’application[Article 226, paragraphe 3, point a), du code]
Rattachement
Sous-section 1 — Dispositions générales
  1. Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
  2. TITRE VII — RÉGIMES PARTICULIERS
  3. CHAPITRE 2 — Transit
  4. Section 2 — Régime du transit externe et régime du transit interne de l’Union
  5. Sous-section 1 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 295 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →

Le régime du transit de l’Union est obligatoire dans les cas suivants:

a) lorsque des marchandises non Union acheminées par voie aérienne sont embarquées ou transbordées dans un aéroport de l’Union;

b) lorsque des marchandises non Union acheminées par voie maritime sont acheminées sur une ligne maritime régulière autorisée conformément à l’article 120 du règlement délégué (UE) 2015/2446.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R2447-20260701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).