Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article

Article 326

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléSystème informatique relatif à la sortie des marchandises(Article 16, paragraphe 1, du code)
Rattachement
CHAPITRE 1 — Formalités préalables à la sortie des marchandises
  1. Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
  2. TITRE VIII — SORTIE DE MARCHANDISES DU TERRITOIRE DOUANIER DE L’UNION
  3. CHAPITRE 1 — Formalités préalables à la sortie des marchandises
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 326 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →

Conformément à l’article 16, paragraphe 1, du code, un système informatique est mis en place pour traiter et échanger des informations relatives à la sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union.

Le premier alinéa du présent article s’applique à compter des dates de déploiement du SAE dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution 2014/255/UE.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R2447-20260701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).