Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article

Article 327

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléMarchandises non couvertes par une déclaration préalable à la sortie(Article 267 du code)
Rattachement
CHAPITRE 1 — Formalités préalables à la sortie des marchandises
  1. Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
  2. TITRE VIII — SORTIE DE MARCHANDISES DU TERRITOIRE DOUANIER DE L’UNION
  3. CHAPITRE 1 — Formalités préalables à la sortie des marchandises
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 327 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →

Lorsqu’il est constaté que des marchandises destinées à sortir du territoire douanier de l’Union ne sont pas couvertes par une déclaration préalable à la sortie, la sortie des marchandises est subordonnée au dépôt d’une telle déclaration, sauf lorsque l’obligation de déposer une telle déclaration est levée.

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