Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléAnalyse de risque(Article 264 du code)
RattachementCHAPITRE 1 — Formalités préalables à la sortie des marchandises
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
TITRE VIII — SORTIE DE MARCHANDISES DU TERRITOIRE DOUANIER DE L’UNION
CHAPITRE 1 — Formalités préalables à la sortie des marchandises
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 328 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →
1. L’analyse de risque est effectuée avant la mainlevée des marchandises, dans un délai qui correspond à la période comprise entre la fin du délai fixé pour le dépôt de la déclaration préalable à la sortie visé à l’article 244 du règlement délégué (UE) 2015/2446 et le chargement ou le départ des marchandises, le cas échéant.
2. Lorsqu’une dispense de l’obligation de déposer une déclaration préalable à la sortie est applicable, conformément à l’article 245 du règlement délégué (UE) 2015/2446, l’analyse de risque est effectuée sur présentation des marchandises, sur la base de la déclaration en douane ou d’une déclaration de réexportation couvrant ces marchandises ou, à défaut, sur la base de toute autre information disponible concernant les marchandises.
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