Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléCertification de la sortie des marchandises(Article 267 du code)
RattachementCHAPITRE 2 — Formalités de sortie des marchandises
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
TITRE VIII — SORTIE DE MARCHANDISES DU TERRITOIRE DOUANIER DE L’UNION
CHAPITRE 2 — Formalités de sortie des marchandises
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 334 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →
1. Le bureau de douane d’exportation certifie la sortie des marchandises au déclarant ou à l’exportateur dans les cas suivants:
a) lorsque ce bureau a été informé de la sortie des marchandises par le bureau de douane de sortie;
b) lorsque ce bureau est le même que le bureau de douane de sortie et que les marchandises sont sorties;
c) lorsque ce bureau estime que la preuve fournie conformément à l’article 335, paragraphe 4, du présent règlement est suffisante.
2. Lorsque le bureau de douane d’exportation a certifié la sortie des marchandises conformément au paragraphe 1, point c), il en informe le bureau de douane de sortie.
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