Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article

Article 336

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléDéclaration d’exportation ou de réexportation de marchandises par envois fractionnés(Article 162 du code)
Rattachement
CHAPITRE 3 — Exportation et réexportation
  1. Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
  2. TITRE VIII — SORTIE DE MARCHANDISES DU TERRITOIRE DOUANIER DE L’UNION
  3. CHAPITRE 3 — Exportation et réexportation
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 336 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →

Lorsque des marchandises sont destinées à quitter le territoire douanier de l’Union en plusieurs envois, chaque envoi est couvert par une déclaration d’exportation ou de réexportation distincte.

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