Textes › Article 341 Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).
Texte Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
Intitulé Mesures à prendre dès réception d’une déclaration sommaire de sortie(Article 271 du code)
Rattachement CHAPITRE 4 — Déclaration sommaire de sortie Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 TITRE VIII — SORTIE DE MARCHANDISES DU TERRITOIRE DOUANIER DE L’UNION CHAPITRE 4 — Déclaration sommaire de sortie Version Consolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référence article 341 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447copier EUR-Lex → Le bureau de douane où la déclaration sommaire de sortie est déposée conformément à l’article 271, paragraphe 1, du code:
a) enregistre la déclaration sommaire de sortie dès sa réception;
b) fournit un MRN au déclarant;
c) le cas échéant, octroie la mainlevée aux marchandises en vue de leur sortie du territoire douanier de l’Union.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
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