Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article

Article 342

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléDépôt d’une déclaration sommaire de sortie pour des marchandises qui ne quittent pas le territoire douanier de l’Union(Article 174 du code)
Rattachement
CHAPITRE 4 — Déclaration sommaire de sortie
  1. Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
  2. TITRE VIII — SORTIE DE MARCHANDISES DU TERRITOIRE DOUANIER DE L’UNION
  3. CHAPITRE 4 — Déclaration sommaire de sortie
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 342 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →

Lorsque des marchandises pour lesquelles une déclaration sommaire de sortie a été déposée ne sont plus destinées à sortir du territoire douanier de l’Union, la personne qui enlève les marchandises du bureau de douane de sortie pour les acheminer vers un lieu situé sur ce territoire informe le bureau de douane de sortie que les marchandises ne sortiront pas du territoire douanier de l’Union et précise le MRN de la déclaration sommaire de sortie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R2447-20260701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).