Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléAutorité douanière compétente(Article 9 du code)
Rattachement
Sous-section 2 — Enregistrement des personnes
  1. Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. CHAPITRE 2 — Droits et obligations des personnes au regard de la législation douanière
  4. Section 1 — Communication d’informations
  5. Sous-section 2 — Enregistrement des personnes
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →

Les autorités douanières compétentes en matière d’enregistrement sont celles qui ont été désignées par les États membres. Les États membres communiquent le nom et l’adresse de ces autorités à la Commission. Celle-ci publie ces informations sur internet.

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