Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2447-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2015).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
IntituléSystème informatique relatif au numéro EORI(Article 16 du code)
RattachementSous-section 2 — Enregistrement des personnes
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2 — Droits et obligations des personnes au regard de la législation douanière
Section 1 — Communication d’informations
Sous-section 2 — Enregistrement des personnes
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2447-20260701)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →
1. Un système informatique mis en place conformément à l’article 16, paragraphe 1, du code est utilisé aux fins de l’échange et du stockage d’informations liées au numéro EORI («système EORI»).
L’autorité douanière compétente met à disposition les informations au moyen de ce système chaque fois que de nouveaux numéros EORI sont attribués ou que des modifications sont apportées à des données stockées qui concernent des enregistrements déjà délivrés.
2. Il est attribué un numéro EORI unique à chaque personne.
3. Le format et les codes des données stockées dans le système EORI sont définis à l’annexe 12-01.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.