(10) En vue d’améliorer le fonctionnement et d’assurer un meilleur contrôle des régimes portant sur des marchandises en transit qui sont actuellement établis sur support papier ou partiellement informatisés, il est souhaitable que les régimes de transit soient intégralement informatisés pour tous les modes de transport et que des exceptions soient définies au profit des voyageurs et de la continuité des opérations.
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015R2447)
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