Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015R2447)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →

(19) L’application uniforme et efficace des contrôles douaniers requiert un échange harmonisé des informations relatives au risque et aux résultats des analyses de risque. Par conséquent, il convient d’utiliser un système électronique de communication et d’information pour les communications relatives au risque entre les autorités douanières et entre ces autorités et la Commission, ainsi que pour le stockage de ces informations.

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