Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015R2447)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →

(2) L’utilisation des technologies de l’information et de la communication, comme le prévoit la décision no 70/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, est un élément fondamental de la simplification des échanges et, dans le même temps, de l’efficacité des contrôles douaniers, ce qui contribue donc largement à la réduction des coûts supportés par les entreprises et des risques encourus par la société. Par conséquent, les échanges d’informations entre les autorités douanières d’une part, et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières, d’autre part, ainsi que le stockage de ces informations par des procédés informatiques de traitement des données requièrent des règles spécifiques relatives aux systèmes informatiques utilisés. Il convient que le stockage et le traitement des informations douanières et la mise en place d’une interface harmonisée avec les opérateurs économiques soient intégrés dans les systèmes en tant que composante permettant un accès aux échanges qui soit à la fois direct et harmonisé à l’échelle de l’Union, le cas échéant. Il convient que le stockage et le traitement, sous quelque forme que ce soit, des données à caractère personnel au titre du présent règlement soient effectués dans le plein respect des dispositions en vigueur au niveau national et de l’Union en matière de protection des données.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2447. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).