Article considérant 25

(25) Dans le cadre du SPG, des procédures sont nécessaires pour faciliter le remplacement des preuves de l’origine, qu’il s’agisse de certificats d’origine «formule A», de déclarations sur facture ou d’attestations d’origine. Ces règles devraient faciliter la circulation des produits qui n’ont pas encore été mis en libre pratique ailleurs sur le territoire douanier de l’Union ou, le cas échéant, en Norvège, en Suisse ou en Turquie, une fois que ce pays aura rempli certaines conditions. Il y a également lieu de prévoir les formulaires à utiliser pour la délivrance de certificats d’origine «formule A», pour le certificat de circulation des marchandises EUR.1, ainsi que pour les formulaires utilisés par les exportateurs pour introduire une demande en vue d’obtenir le statut d’exportateurs enregistrés.