(31) Afin de tenir compte des cas dans lesquels certaines énonciations de la déclaration sommaire d’entrée doivent être communiquées à un stade précoce au cours du transport des marchandises en vue d’assurer une meilleure protection contre les menaces graves et de tenir compte aussi des cas dans lesquels, outre le transporteur, d’autres personnes communiquent des énonciations de la déclaration sommaire d’entrée en vue d’améliorer l’efficacité de l’analyse de risque à des fins de sécurité et de sûreté, il convient qu’il soit possible de présenter une déclaration sommaire d’entrée au moyen de plusieurs jeux de données. Il y a lieu de définir des règles précises concernant l’enregistrement correspondant des documents présentés et des modifications apportées.
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015R2447)
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