(32) Afin d’éviter de perturber les échanges légitimes, il convient que toute analyse de risque effectuée à des fins de sécurité et de sûreté intervienne, d’une manière générale, dans les délais prévus pour le dépôt de la déclaration sommaire d’entrée, sauf si un risque est détecté ou s’il est nécessaire d’effectuer une analyse de risque complémentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015R2447)
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