Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015R2447)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →

(36) Si le mouvement de marchandises en dépôt temporaire concerne des installations de stockage situées dans plusieurs États membres, il convient que l’autorité douanière compétente consulte les autorités douanières concernées afin de s’assurer que les conditions sont remplies avant d’autoriser ce mouvement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2447. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).