Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015R2447)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447EUR-Lex →

(42) Afin de permettre d’identifier facilement une déclaration en douane aux fins des formalités et des contrôles après acceptation d’une déclaration en douane, il convient de définir des règles de procédure précisant les modalités d’utilisation d’un numéro de référence maître (master reference number — MRN).

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