(5) Afin de s’assurer qu’un seul et unique numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (numéro EORI) est attribué à chaque opérateur économique, il est nécessaire de disposer de règles claires et transparentes qui définissent les autorités douanières compétentes pour l’attribution de ce numéro.
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015R2447)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.