Article considérant 54

(54) Afin de faciliter les échanges légitimes et d’assurer l’efficacité des contrôles douaniers, en évitant parallèlement toute divergence de traitement par les administrations douanières de chaque État membre, il convient d’établir des règles de procédure régissant le régime du transit de l’Union, le régime de transit conformément à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, ainsi que ses modifications ultérieures (convention TIR), à la convention douanière sur le carnet ATA pour l’admission temporaire de marchandises conclue à Bruxelles le 6 décembre 1961, ainsi que ses modifications ultérieures (convention ATA), et à la convention relative à l’admission temporaire, ainsi que ses modifications ultérieures (convention d’Istanbul), et les régimes de transit sous le couvert du formulaire 302 et par la poste. Ces règles de procédure déterminent les principaux éléments des processus et prévoient des simplifications; elles permettent ainsi tant aux administrations douanières qu’aux opérateurs économiques de bénéficier pleinement de régimes harmonisés et efficaces, qui sont autant d’exemples concrets de la simplification des échanges.