(57) Il convient d’établir des règles détaillées concernant la présentation des marchandises, les formalités à accomplir au bureau de douane de sortie, en particulier celles permettant de confirmer la sortie de manière effective et efficace, ainsi que l’échange d’informations entre le bureau de douane d’exportation et le bureau de douane de sortie.
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015R2447)
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